Accords collectifs, convention collective

Accords collectifs, convention collectiveLa négociation collective devient la voie privilégiée du législateur. Toute entreprise est concernée, notamment les PME.

Le cabinet ASCHER AVOCATS à Paris assiste les entreprises et les institutions représentatives du personnel sur l’ensemble de ces questions, notamment dans les cadres suivant :

  • négociation et application d’un accord d’entreprise (forfait-jours, égalité professionnelle, prévoyance complémentaire…),
  • dénonciation d’un usage
  • élections professionnelles