Contrat de travail

Contrat de travailAu-delà des clauses minimales ou générales du contrat de travail (date d’engagement, durée et horaires du travail, rémunération…), des clauses particulières peuvent être inscrites dans un contrat de travail

Ces clauses permettent d’individualiser la relation de travail ou encore de l’adapter à certaines situations spécifiques.

Le cabinet ASCHER AVOCATS à Paris vous assiste dans la rédaction de ses clauses essentielles dont l’enjeu porte tant sur l’exécution du contrat que sur la protection des intérêts de l’entreprise au moment de la rupture.

Clauses relative au cadre de l’embauche :

  • CDD ou CDI : conditions de validité,
  • contrat à temps partiel : conditions de validité,
  • période d’essai : conditions de validité, renouvellement, conditions de rupture de la période d’essai,
  • durée du travail : clauses de forfait jours et heures

Clause relatives à l’exécution du contrat :

  • salaire et performance : clauses d’objectifs,
  • clause de mobilité géographique : conditions de validité,
  • clause de dédit formation,
  • clause de délégation de pouvoir

Protection des intérêts de l’entreprise :

  • clause de non concurrence,
  • clause d’exclusivité,
  • clause d’invention,
  • clause de non sollicitation,
  • clause de discrétion ou de confidentialité