Contrôle URSSAF

De plus en plus d’entreprises sont confrontées au contrôle URSSAF. Le cabinet ASCHER AVOCATS vous assiste dans ces domaines spécifiques, aussi bien en amont qu’en aval de tout contrôle :

Anticiper un contrôle en sécurisant les postes à risques

Des thématiques sensibles peuvent donner lieu à des redressements, parmi lesquelles :

  • frais professionnels et avantage en nature,
  • contrat de prévoyance/ frais de santé,
  • rémunérations non soumises à cotisations,
  • primes, indemnités et gratifications,
  • exonérations TEPA,
  • crédit d’Impôt Compétitivité Emploi

En cas de contrôle

Notre cabinet de juriste en droit du travail et droit social intervient et vous assiste dans toute la procédure de contrôle :

  • échanges avec les URSSAF,
  • réponse à la lettre d’observations,
  • représentation devant la Commission de recours amiable et devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS).