Droit disciplinaire

Le lien de subordination existant entre un salarié et son employeur implique la possibilité pour ce dernier de sanctionner le salarié en cas d’agissements fautifs

L’exercice de ce pouvoir disciplinaire obéit à des règles strictes que tout employeur doit connaitre, notamment :

  • choix de la sanction disciplinaire (avertissement, mise à pied, licenciement pour faute…),
  • abandon de poste,
  • sanctions prohibées