Mobilité internationale

Droit mobilité internationaleLa mobilité d’un salarié dans une filiale à l’étranger soulève des questions tant au regard du droit du travail que de sa protection sociale.

Par la maîtrise des techniques de détachement et d’expatriation, le cabinet ASCHER AVOCATS vous aide à préparer la mobilité de vos salariés :

  • détermination de la loi applicable et des juridictions compétentes, du lien avec l’entreprise de départ (rupture du contrat de travail initial, convention de novation, avenants etc.),
  • détermination des régimes de protection sociale,
  • rédaction de la lettre de mission, des avenants au contrat de travail,
  • anticipation et gestion des fins de mission