Rupture du contrat de travail

Contrat de travailLe cabinet ASCHER AVOCATS vous assiste pour déterminer le meilleur cadre de rupture applicable à chaque situation

  • licenciement : licenciement économique individuel ou collectif, licenciement pour faute, licenciement pour inaptitude physique, licenciement pour insuffisance professionnelle,
  • rupture négociée : rupture conventionnelle, transaction, rupture amiable,
  • départ ou mise à la retraite

Il défend également vos intérêts dans le cadre de rupture contentieuse dont le salarié prendrait l’initiative :

  • résiliation judiciaire,
  • prise d’acte de la rupture du contrat : La loi du 1er juillet 2014 a donné un statut à cette forme de rupture en prévoyant une procédure accélérée devant le conseil de prud’hommes en cas de prise d’acte. Le litige est directement soumis au bureau de jugement dans un délai d’un mois à compter de l’introduction de la demande.