Blog – Actualités Juridiques

impact de la loi travail sur les travailleurs saisonniers

Article paru dans le journal l’hôtellerie-restauration du 2 mars 2017. Maître Aurélien ASCHER revient sur les nouvelles règles de droit du travail applicables aux travailleurs saisonniers et leurs implications pour les hôtels, cafés et restaurants (HCR). IMPACT_LOI_TRAVAIL_SAISONNIERS_3540

Contrôle URSSAF : renforcement des droits et garanties des entreprises

Article paru le 18 octobre 2016 dans le journal L’Hôtellerie Restauration. Maître Aurélien ASCHER revient sur les principales nouveautés de la procédure de contrôle URSSAF issues du décret n°2016-941 du 8 juillet 2016. controle-urssaf-_-renforcement-des-droits-et-garanties-des-entreprises
Audit social

Le contrôle URSSAF et la méthode d’échantillonnage – extrapolation

Les agents chargés du contrôle peuvent proposer à la personne contrôlée d’utiliser les méthodes de vérification par échantillonnage et extrapolation. Quels sont les tenant et aboutissant de cette méthode. Certaines irrégularités de procédure peuvent conduite à sa nullité. Qu’est-ce...

Contrat d’extra à consommer avec modération

Article paru le 5 août 2016 dans le journal l’hôtellerie restauration. Maître Aurélien ASCHER revient sur l’arrêt de la Cour de Cassation du 10 février 2016 condamnant l’employeur à verser des dommages et intérêts à un syndicat professionnel pour...