Cotisations sociales et URSSAF

Contrôle URSSAF : renforcement des droits et garanties des entreprises

Article paru le 18 octobre 2016 dans le journal L’Hôtellerie Restauration. Maître Aurélien ASCHER revient sur les principales nouveautés de la procédure de contrôle URSSAF issues du décret n°2016-941 du 8 juillet 2016. controle-urssaf-_-renforcement-des-droits-et-garanties-des-entreprises
Audit social

Le contrôle URSSAF et la méthode d’échantillonnage – extrapolation

Les agents chargés du contrôle peuvent proposer à la personne contrôlée d’utiliser les méthodes de vérification par échantillonnage et extrapolation. Quels sont les tenant et aboutissant de cette méthode. Certaines irrégularités de procédure peuvent conduite à sa nullité. Qu’est-ce...