Droit HCR

Forfait-jours dans les CHR: impact de la loi travail

Article paru dans le journal l’hôtellerie-restauration du 15 juin 2017. Maître Aurélien ASCHER revient sur les règles de droit du travail applicables au forfait-jours pour les hôtels, cafés et restaurants (HCR) suite à la loi Travail. Forfait jours dans...

impact de la loi travail sur les travailleurs saisonniers

Article paru dans le journal l’hôtellerie-restauration du 2 mars 2017. Maître Aurélien ASCHER revient sur les nouvelles règles de droit du travail applicables aux travailleurs saisonniers et leurs implications pour les hôtels, cafés et restaurants (HCR). IMPACT_LOI_TRAVAIL_SAISONNIERS_3540

Contrat d’extra à consommer avec modération

Article paru le 5 août 2016 dans le journal l’hôtellerie restauration. Maître Aurélien ASCHER revient sur l’arrêt de la Cour de Cassation du 10 février 2016 condamnant l’employeur à verser des dommages et intérêts à un syndicat professionnel pour...

Le contrat d’extra (CDD) dans les hôtels, cafés et restaurants

1. Cadre légal et conventionnel du contrat d’extra dans le secteur HCR Le contrat d’extra est un contrat à durée déterminée pouvant être conclu pour des emplois par nature temporaires dans certains secteurs d’activité définis par décret où il...

Requalification automatique de CDD saisonniers en CDI

La Cour de Cassation prive d’effet l’article 14.2 de la Convention collective HCR prévoyant la requalification automatique de CDD saisonniers en CDI (Cass. Soc. 24 juin 2015, n°13-25761) Selon cet article, les CDD conclus sur 3 saisons entières consécutives...