Cotisations sociales, URSSAF

Cotisations socialesDe plus en plus d’entreprises, notamment celles de secteurs ciblées comme celui de l’hôtellerie-restauration, sont confrontées au contrôle URSSAF. Le cabinet ASCHER AVOCATS vous assiste dans ces domaines spécifiques, aussi bien en amont qu’en aval de tout contrôle :

Anticiper un contrôle en sécurisant les postes à risques

Des thématiques sensibles peuvent donner lieu à des redressements, parmi lesquelles :

  • frais professionnels et avantage en nature,
  • contrat de prévoyance/ frais de santé,
  • rémunérations non soumises à cotisations,
  • primes, indemnités et gratifications,
  • exonérations TEPA,
  • crédit d’Impôt Compétitivité Emploi

En cas de contrôle

Le cabinet intervient et vous assiste dans toute la procédure de contrôle :

  • échanges avec les URSSAF,
  • réponse à la lettre d’observations,
  • représentation devant la Commission de recours amiable et devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),
  • transaction sociale

Le blog : Cotisations sociales et URSSAF

Tous les articles du blog Cotisations sociales et URSSAF