De plus en plus d’entreprises, notamment celles de secteurs ciblées comme celui de l’hôtellerie-restauration, sont confrontées au contrôle URSSAF. Le cabinet ASCHER AVOCATS vous assiste dans ces domaines spécifiques, aussi bien en amont qu’en aval de tout contrôle :
Anticiper un contrôle en sécurisant les postes à risques
Des thématiques sensibles peuvent donner lieu à des redressements, parmi lesquelles :
- frais professionnels et avantage en nature,
- contrat de prévoyance/ frais de santé,
- rémunérations non soumises à cotisations,
- primes, indemnités et gratifications,
- exonérations TEPA,
- crédit d’Impôt Compétitivité Emploi
En cas de contrôle
Le cabinet intervient et vous assiste dans toute la procédure de contrôle :
- échanges avec les URSSAF,
- réponse à la lettre d’observations,
- représentation devant la Commission de recours amiable et devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),
- transaction sociale
