Droit du sport, convention collective…

droit du sport

Le cabinet ASCHER AVOCATS accompagne les fédérations, les clubs et associations, les sportifs professionnels et amateurs concernant les questions de droit social liées à leurs activités

  • choix et rédaction de contrat de travail adapté (CDD, CDI intermittent, à temps partiel…),
  • champ d’application de la convention collective nationale du sport,
  • articulation de la convention collective nationale du sport avec d’autres conventions,
  • droit du travail applicable aux sportifs professionnels (loi du 27 novembre 2015),
  • rémunération des intervenants au sein des associations sportives,
  • indemnisation du sportif amateur et défraiement,
  • obligation de formation et d’accompagnement professionnel,
  • suivi médical des sportifs,
  • requalification de contrat de sponsoring en contrat de travail,
  • protection sociale et sécurité sociale (contentieux URSSAF, accident du travail et maladie professionnelle, faute inexcusable),
  • rupture du contrat de travail,
  • contentieux prud’homal

Le cabinet a également développé une expertise particulière dans la rédaction et la négociation de contrats de parrainage (sponsoring).