Modification de la retraite complémentaire : accord du 30 octobre 2015

Un accord national interprofessionnel du 30 octobre 2015 sur les retraites complémentaires prévoit des modifications de cotisations dès 2016 et fixe les principes d’un régime complémentaire unifié pour 2019. Ces nouvelles règles pourraient inciter les salariés à retarder leur départ à la retraite du fait d’un mécanisme de malus bonus.

Cet accord prévoit des modifications concernant les cotisations retraite complémentaire des cadres au 1er janvier 2016.

L’accord pose les bases d’un régime unifié de retraite complémentaire fusionnant les régimes ARRCO et AGIRC au 1er janvier 2019 (accord, art. 10 à 12), via un accord national interprofessionnel à signer au plus tard le 1er janvier 2018.

Le régime unifié restera un régime par répartition et par points. Les assurés seront incités à travailler au-delà de la date à laquelle ils remplissent les conditions du taux plein à la sécurité sociale.