Modulation et aménagement du temps de travail dans les hôtels, cafés et restaurants (HCR)

La modulation du temps de travail n’existe plus. La loi n°2008-789 du 20 août 2008 a remplacé ce système par l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année (ancien article L. 3122-2).

Un accord du 29 septembre 2014 étendu par l’arrêté du 29 février 2016 permet aux hôtels, cafés et restaurant d’aménager leur temps de travail par cycle en fonction des périodes de hautes et de basses activités de l’année pour une période supérieure à une semaine et au plus égale à un an.

Pour plus de renseignement, cf. notre article « Comment aménager le temps de travail en hôtellerie-restauration (HCR) ? »

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 dite « loi travail »a réformé les possibilités d’aménagement du temps de travail. Elle prévoit notamment la possibilité d’aménager le temps de travail sur plusieurs années (3 ans maximum), si un accord de branche l’autorise, par accord d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut par accord de branche.

La convention collective HCR prévoyant aujourd’hui un aménagement du temps de travail sur une période limitée à un an, les hôtels, cafés et restaurants ne peuvent en l’état dépasser cette durée.

La loi « travail » permet également aux entreprises de moins de 50 salariés d’aménager le temps de travail sans référence à un accord collectif sur une période maximale de 9 semaines. Cette période reste limitée à 4 semaines pour les entreprises de plus 50 salariés en l’absence d’accord collectif.