Un nouveau régime frais de santé de la convention collective HCR : Avenant du 26 octobre 2015

Un avenant du 26 octobre 2015 modifiant le régime frais de santé prévu par la convention collective HCR est applicable à compter du 1er janvier 2016 à tous les salariés du secteur (arrêté d’extension du 21 décembre 2015).

Il institue un nouveau tableau de garanties minimales obligatoires à compter du 1er janvier 2016.

Chaque entreprise relevant de la convention doit souscrire un contrat d’assurance conforme « ligne à ligne » avec l’ensemble des garanties prévues par l’avenant.

Cet avenant modifie également les règles relatives à la portabilité. Alors que la loi prévoit que la durée du maintien de garanties est égale à la durée du dernier contrat de travail dans la limite maximale de 12 mois, l’avenant double la durée de la portabilité.

Ainsi, un salarié titulaire d’un CDD de 6 mois pourra à l’issu de son contrat bénéficier du maintien de ses garanties de mutuelle pendant 12 mois (2X6).