{"id":131,"date":"2021-07-16T13:52:14","date_gmt":"2021-07-16T11:52:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ascher-avocat.com\/?p=131"},"modified":"2021-07-16T13:52:14","modified_gmt":"2021-07-16T11:52:14","slug":"critere-de-garde-denfant-apres-divorce","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ascher-avocat.com\/critere-de-garde-denfant-apres-divorce\/","title":{"rendered":"Crit\u00e8re de garde d’enfant apr\u00e8s divorce"},"content":{"rendered":"

La garde des enfants apr\u00e8s le divorce constitue toujours une source d’embrouille et de discorde entre les \u00e9poux. Mais le dernier mot revient au juge charg\u00e9 de l’affaire.
\n<\/p>\n

\u00c0 qui attribuer la garde des enfants\u2009?<\/h2>\n

\"\"La garde des enfants peut revenir au p\u00e8re comme \u00e0 la m\u00e8re, car aux yeux de la loi les deux parents sont \u00e9gaux. Donc si un parent emm\u00e8ne les enfants sans l’accord de l’autre (avant d\u00e9cision du tribunal), cet acte peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un enl\u00e8vement. Il est bon de savoir que le juge peut exiger plusieurs crit\u00e8res pour trancher vers un parent pour la garde. Il y a 4 points qui ne sont pas pris en compte, dont les concubinages ou le remariage, leurs orientations sexuelles, leurs conduites ant\u00e9rieures (entre eux) et l’h\u00e9ritage culturel des deux c\u00f4t\u00e9s. Les crit\u00e8res pris en compte en revanche sont plus nombreux :
\n\u2013 l’\u00e2ge de l’enfant
\n\u2013 ses besoins
\n\u2013 la disponibilit\u00e9 de chaque parent et sa capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins de l’enfant
\n\u2013 La sant\u00e9 du parent (mentale et physique)
\n\u2013 La relation avec les parents
\n\u2013 L’opinion de l’enfant (avec condition)<\/p>\n

Les droits du parent qui n’a pas obtenu la garde des enfants<\/h2>\n

\"\"Bien \u00e9videmment, la d\u00e9cision du juge peut \u00eatre soit partag\u00e9e, soit exclusive avec ou pas d’acc\u00e8s. Mais quand la garde n’est pas une garde exclusive sans acc\u00e8s, quels sont les droits de l’autre parent\u2009? L’autre parent b\u00e9n\u00e9ficie d’un droit de visite et d’h\u00e9bergement dont la dur\u00e9e est d\u00e9cid\u00e9e par le juge. Il se peut que le juge d\u00e9finisse \u00e9galement le point de rencontre des parents afin de confier l’enfant \u00e0 l’autre. Ce droit peut tr\u00e8s bien \u00eatre supprim\u00e9 si ce parent pr\u00e9sente des motifs graves comme l’alcoolisme ou la violence.
\nIl faut bien noter que lorsque le parent \u00e0 qui le juge a confi\u00e9 l’enfant refuse le droit de visite et d’h\u00e9bergement de l’autre, des sanctions peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es. En effet, si l’autre parent refuse de remettre l’enfant \u00e0 l’autre parent (qui a le droit l\u00e9gal), ce dernier peut \u00eatre emprisonn\u00e9 et payer une amende de 15\u2009000 euros.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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