{"id":19,"date":"2019-09-07T08:05:31","date_gmt":"2019-09-07T06:05:31","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ascher-avocat.com\/?p=19"},"modified":"2020-11-17T10:11:33","modified_gmt":"2020-11-17T09:11:33","slug":"la-defiscalisation-a-travers-lacquisition-dune-porte-blindee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ascher-avocat.com\/la-defiscalisation-a-travers-lacquisition-dune-porte-blindee\/","title":{"rendered":"La d\u00e9fiscalisation \u00e0 travers l’acquisition d’une porte blind\u00e9e"},"content":{"rendered":"

Quand on se procure un article dans une boutique, le tarif appliqu\u00e9 \u00e0 ce dernier revient plus couteux que sa valeur initiale de production \u00e9tant donn\u00e9 qu’il subit des taxes comme la TVA. Ce type de taxe va alors rendre le produit plus on\u00e9reux, \u00e0 raison de 18% d’augmentation, g\u00e9n\u00e9ralement. Mais cela peut \u00eatre diminu\u00e9 si vous faites prot\u00e9ger votre demeure avec une porte blind\u00e9e. Dans ce cas, au lieu de 18 %, on n’appliquera que 5.5 % de TVA sur certaines gammes de porte avec blindage. Il est \u00e9galement possible de jouir d’un cr\u00e9dit sur l’imp\u00f4t, en respectant quelques d\u00e9marches.<\/p>\n

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Le bon moyen pour jouir de la d\u00e9fiscalisation<\/h2>\n

Pour la d\u00e9fiscalisation, votre achat de porte blind\u00e9e ne pourra b\u00e9n\u00e9ficier de la diminution de prix et du pr\u00eat que si le dispositif est affect\u00e9 \u00e0 votre logement principal. Par ailleurs, avant sa pose, il est n\u00e9cessaire que vous vous assuriez que sa construction ait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e 2 ans avant l’installation. Concernant le statut du contribuable, la personne devra \u00eatre un une personne enregistr\u00e9e sur le territoire fran\u00e7ais. Ainsi, elle doit \u00eatre une personne qui r\u00e9side en permanence et enregistr\u00e9e en tant que contribuable. Toutefois, qu’il soit un acqu\u00e9reur locataire ou un simple r\u00e9sident dans l’habitat, s’il pr\u00e9voit de faire l’acquisition de ce genre de dispositif et de la faire installer dans le logis, il pourra profiter de cet avantage fiscal.<\/p>\n

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Les attributs du support<\/h2>\n

Toutes les portes blind\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es sur le march\u00e9 ne peuvent pas profiter ce syst\u00e8me de d\u00e9fiscalisation. En effet, votre acquisition doit en premier lieu, se faire dans une boutique sp\u00e9cialis\u00e9e et qui a une certification de la vente de dispositif de protection pour maison. Il faut aussi que le support passe par le CNPP et authentifi\u00e9 A2P avec des \u00e9toiles qui sont les gages de son degr\u00e9 de r\u00e9sistance. Concernant l’installation, la porte ne sera reconnue par les autorit\u00e9s que si la proc\u00e9dure ait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par un technicien certifi\u00e9 et qu’il soit enregistr\u00e9 dans le registre des commerces.<\/p>\n

La forme du pr\u00eat imp\u00f4t<\/h2>\n

Pour l’acquisition de la porte avec blindage chez un professionnel, le pr\u00eat qu’on vous accordera sera de 30 % la valeur initiale du support. Mais en faisant l’achat, il vous sera aussi possible de profiter d’un autre genre de pr\u00eat. Celui de l’\u00e9nergie. Ces pr\u00eats vous faciliteront l’acquisition d’une porte avec blindage \u00e9tant donn\u00e9 que cette derni\u00e8re est assez ch\u00e8re.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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