{"id":9,"date":"2019-06-19T07:12:05","date_gmt":"2019-06-19T05:12:05","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ascher-avocat.com\/?p=9"},"modified":"2020-11-17T10:11:51","modified_gmt":"2020-11-17T09:11:51","slug":"la-gestion-des-conflits-entre-associes-comment-sy-prendre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ascher-avocat.com\/la-gestion-des-conflits-entre-associes-comment-sy-prendre\/","title":{"rendered":"La gestion des conflits entre associ\u00e9s, comment s’y prendre ?"},"content":{"rendered":"

La pr\u00e9sence de conflits au sein d’une soci\u00e9t\u00e9 peut provoquer sa dissolution. De ce fait, il convient de bien g\u00e9rer les relations conflictuelles surtout si le cas se pr\u00e9sente entre les associ\u00e9s afin d’\u00e9viter d’en arriver \u00e0 cet extr\u00eame. Il existe diverses solutions permettant d’y parvenir et de pr\u00e9server la vie de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

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Pr\u00e9venir les conflits<\/h2>\n

Pour maintenir une soci\u00e9t\u00e9 en vie, les conflits entre associ\u00e9s doivent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s absolument. Pour ce faire, mieux vaut convier l’ensemble des associ\u00e9s \u00e0 participer plus s\u00e9rieusement au fonctionnement de la structure, et ce, d\u00e8s sa constitution. \u00c0 cet effet, commencez par choisir les bons associ\u00e9s. Dans ce cas, il est bien \u00e9videmment essentiel d’identifier les meilleurs candidats. Veillez \u00e0 ce qu’ils disposent des comp\u00e9tences n\u00e9cessaires pour g\u00e9rer avec vous votre entreprise pour ce faire. Ensuite, pr\u00e9voyez la liste des d\u00e9cisions \u00e0 prendre ensemble. L’accord de tous les associ\u00e9s est par exemple n\u00e9cessaire dans le cadre de la signature d’un contrat de bail ou dans le lancement d’une op\u00e9ration importante.<\/p>\n

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Les solutions contre les \u00e9ventuels conflits<\/h2>\n

Dans le cas o\u00f9 les conflits entre associ\u00e9s surviennent, organisez un processus de conciliation. Ce processus doit se d\u00e9rouler en toute intimit\u00e9, donc en priv\u00e9 avec les associ\u00e9s qui sont en situation de conflit. Vous pouvez nommer un m\u00e9diateur neutre capable d’\u00e9tablir les faits objectivement et de d\u00e9finir les solutions envisageables pour r\u00e9gler le probl\u00e8me dans ce cas. Par ailleurs, pour mieux g\u00e9rer les conflits entre associ\u00e9s, vous pouvez \u00e9galement pr\u00e9voir une clause d’exclusion dans vos statuts. L’associ\u00e9 fautif sera de ce fait exclu de la soci\u00e9t\u00e9. Il convient cependant de d\u00e9finir les actes passibles de cette exclusion pour \u00e9viter toute discorde suppl\u00e9mentaire ou les \u00e9ventuelles poursuites judiciaires de l’associ\u00e9 \u00e9cart\u00e9. La clause de buy or sell constitue \u00e9galement une solution efficace. Elle consiste en la cession d’actions ou de parts sociales entre les associ\u00e9s en conflit. Chaque associ\u00e9 a le droit d’accepter ou de d\u00e9cliner la proposition. Lorsque les actions sont c\u00e9d\u00e9es, l’associ\u00e9 qui reste pourra poursuivre les activit\u00e9s de l’entreprise.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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