En France, il est possible de divorcer par consentement mutuel ou par voie judiciaire. Du type de divorce va dépendre la procédure à suivre. Si vous hésitez entre les deux, voici quelques différences à relever pour faire le bon choix du type de divorce.
Divorce par consentement mutuel : une procédure moins coûteuse et rapide
De par sa définition, le divorce par consentement mutuel, également appelé divorce à l’amiable, signifie une procédure ne nécessitant pas le passage devant le juge aux affaires familiales. Il est basé sur l’entente entre les époux. Ce non-recours devant le juge influe sur le coût de la procédure et son délai.
Coût réduit du divorce à l’amiable :
Puisque le divorce par consentement mutuel ne passe par aucune procédure judiciaire auprès du tribunal, il est donc moins coûteux que le divorce contentieux. En effet, les époux ne paient que les frais d’honoraires de l’avocat. Bien que les honoraires soient fixés librement par l’avocat en divorce, ils restent malgré tout plus abordables. En tous les cas, rapprochez-vous d’un cabinet d’avocats comme avocat-laroche.fr pour connaitre tous les détails concernant les honoraires.
Délai de procédure rapide :
La procédure à suivre avec un divorce à l’amiable est beaucoup plus simple. L’avocat en divorce a juste à rédiger la convention de divorce et l’envoyer chez le notaire.
Divorce contentieux : peut être cher et long
Dans une procédure contentieuse, l’avocat est beaucoup plus sollicité en matière judiciaire que dans la procédure à l’amiable.
En effet, selon la complexité du divorce, l’avocat doit rédiger les actes de procédure tels que la requête ou l’assignation, mais également représenter son client durant l’audience, etc. Tout cela affecte les honoraires de l’avocat et fait vite grimper la facture.
Contrairement aux divorces à l’amiable, les divorces contentieux sont plus longs et peuvent durer des années. L’une des raisons repose sur le délai d’attente d’une audience. Il est plus long du fait des nombreuses demandes à effectuer auprès des juridictions compétentes. Notez que dans un divorce contentieux, les époux doivent se présenter deux fois devant le juge aux affaires familiales. La première fois pour statuer sur les mesures provisoires du divorce. Il s’agit des mesures temporaires qui vont régir la relation entre les époux jusqu’au prononcé du divorce. La deuxième fois pour statuer de manière définitive le divorce et ses effets.
Divorce à l’amiable VS divorce contentieux : quelle issue ?
Le principe même du divorce à l’amiable est de laisser aux époux la liberté de fixer eux-mêmes les effets de leur séparation. De ce fait, ils peuvent négocier entre eux les conséquences de leur divorce et cherchent ensemble un terrain d’entente. Les décisions qu’ils ont prises auront, par la suite, un caractère obligatoire et deviendront leurs obligations respectives.
En matière judiciaire, si le divorce est porté devant le juge, c’est que la tentative de négociation a échoué. Cela veut dire les époux n’ont pas pu se mettre d’accord sur un ou plusieurs points concernant leur divorce et donnent ainsi pouvoir au juge de statuer sur les effets de leur divorce à leur place. Pour ce faire, chacun d’eux est tenu d’apporter devant le tribunal des éléments appuyant leur demande. Aucun d’eux ne peut prédire la décision finale du juge.
Quelle procédure choisir ?
Chaque procédure a son lot d’avantages et d’inconvénients. Cependant, le choix doit uniquement se faire en fonction de vos besoins et de la nature de la relation que vous entretenez actuellement avec votre partenaire. Ensuite, si vous avez des enfants, vous devez également tenir compte de leurs besoins avant de choisir. Vous pouvez toujours vous rapprocher d’un avocat pour vous conseiller.
Comment financer votre divorce ?
En principe, un divorce par consentement mutuel coûte entre 1 000 et 4 000 euros. Tandis que le tarif moyen du divorce contentieux varie de 2 000 à 8 000 euros. Cependant, il y a lieu de souligner que si vous pas n’avez pas les ressources nécessaires pour payer les honoraires de votre avocat, vous pouvez demander une aide juridictionnelle. Pour en bénéficier, il faut que :
- le montant de votre revenu fiscal de référence doit être inférieur à 18 734 euros
- la valeur de votre patrimoine mobilier ne doit pas dépasser pas 18 734 euros
- le montant votre patrimoine immobilier ne doit pas atteindre 56 195 euros
