Déshériter son enfant n’est pas une décision qu’on prend à la légère. Les conséquences de cette opération sont irréparables. Toutefois, c’est quelque chose qui peut parfaitement se faire.
Quelles sont les raisons qui peuvent amener une personne à déshériter son enfant ?
Les parents peuvent prendre cette décision radicale pour diverses raisons. Il y a tout d’abord la mésentente entre parent et enfant. C’est d’ailleurs la raison la plus fréquente. Lorsque les deux parties sont en froid et que la dispute semble ne plus être réconciliable, les parents finissent par exclure leur enfant de son testament. Il y a aussi le déshéritement d’un enfant au profit d’un autre enfant. Par exemple, lorsque l’autre enfant a réussi dans sa vie alors que l’autre non (ou peu avoir des difficultés psychiques ou physiques), certains parents décident d’exhéréder celui qui a réussi afin de subvenir au besoin de l’autre.
Quelles sont les conséquences du déshéritement
Les conséquences du déshéritement sont souvent difficiles. En effet, il est souvent la cause de la détérioration de la relation entre les membres de la famille. Il entraine notamment une rupture entre ceux qui déshéritent et celui qui est déshérité. Pour l’enfant, en général, le fait que ses parents l’ont déshérité est synonyme de rejet et d’abondant. Le fait d’être déshérité dans une société est comme une sorte de condamnation, une sentence très sévère qui procure la honte.
Les lois qui cadrent l’exhérédation
Pour le déshéritement d’un enfant, il faut rédiger une demande qui sera adressée au tribunal des affaires familiales. Les causes de la décision doivent être clairement mentionnées dans la demande. Selon l’article 912 de la Code Civil, on ne peut pas déshériter un héritier de la succession concerné par la réserve héréditaire. En revanche, les parents sont libres de léguer la totalité de leur quotité à ceux qu’ils veulent. L’État n’accepte de déshériter un héritier sur l’héritage réservataire qu’en cas exceptionnel selon l’article 726 et 727 de Code Civil : si l’héritier est condamné pour meurtre ou si celui-ci est en partie, ou entièrement, responsable de la mort du défunt.
