La garde des enfants après le divorce constitue toujours une source d’embrouille et de discorde entre les époux. Mais le dernier mot revient au juge chargé de l’affaire.
À qui attribuer la garde des enfants ?
La garde des enfants peut revenir au père comme à la mère, car aux yeux de la loi les deux parents sont égaux. Donc si un parent emmène les enfants sans l’accord de l’autre (avant décision du tribunal), cet acte peut être considéré comme un enlèvement. Il est bon de savoir que le juge peut exiger plusieurs critères pour trancher vers un parent pour la garde. Il y a 4 points qui ne sont pas pris en compte, dont les concubinages ou le remariage, leurs orientations sexuelles, leurs conduites antérieures (entre eux) et l’héritage culturel des deux côtés. Les critères pris en compte en revanche sont plus nombreux :
– l’âge de l’enfant
– ses besoins
– la disponibilité de chaque parent et sa capacité à répondre aux besoins de l’enfant
– La santé du parent (mentale et physique)
– La relation avec les parents
– L’opinion de l’enfant (avec condition)
Les droits du parent qui n’a pas obtenu la garde des enfants
Bien évidemment, la décision du juge peut être soit partagée, soit exclusive avec ou pas d’accès. Mais quand la garde n’est pas une garde exclusive sans accès, quels sont les droits de l’autre parent ? L’autre parent bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement dont la durée est décidée par le juge. Il se peut que le juge définisse également le point de rencontre des parents afin de confier l’enfant à l’autre. Ce droit peut très bien être supprimé si ce parent présente des motifs graves comme l’alcoolisme ou la violence.
Il faut bien noter que lorsque le parent à qui le juge a confié l’enfant refuse le droit de visite et d’hébergement de l’autre, des sanctions peuvent être appliquées. En effet, si l’autre parent refuse de remettre l’enfant à l’autre parent (qui a le droit légal), ce dernier peut être emprisonné et payer une amende de 15 000 euros.
